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Coût de la Sacem pour un arbre de Noël

Même si les arbres de Noël organisés par les Comités d'Entreprises ne donnent pas lieu à la réalisation de recettes, la rémunération des auteurs doit malgré tout se faire sur la base d'un pourcentage des dépenses engagées.

Les dépenses prises en compte pour le calcul des droits d'auteur sont constituées par les frais suivants :

  • frais artistiques (cachet des musiciens et artistes, salaire des techniciens son et lumière, charges sociales et fiscales inhérentes, frais de déplacement),
  • frais de location de structures (salle, podium, scène…),
  • frais techniques (sonorisation, éclairage…).

Pour chaque manifestation musicale, la Sacem perçoit une redevance minimale qui s'établit en 2009 à 40,66 € HT pour de la musique vivante (orchestre, musiciens) et à 50,82€ HT pour l'utilisation de musique enregistrée (disques, cd, cassettes) si l'application du pourcentage sur les dépenses est inférieur à cette redevance minimale :

  • Pourcentage appliqué de 11 % pour les Arbres de Noël offerts aux enfants (spectacle musical avec musique enregistrée)
  • Pourcentage appliqué de 4,40% pour un repas dansant offert aux salariés dans une salle de plus de 300m2 avec orchestre (musique vivante).

Plus d'infos sur la page Sacem - Devis et déclaration en ligne selon l'évènement.

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